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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

Le site est édité par la société RENAULT RETAIL GROUP (ci-après dénommée « RRG ») qui est une filiale de RENAULT S.A.S. spécialisée dans la vente et la réparation de véhicules neufs et d’occasion.

Le site accessible à l'adresse www.renault-retail-group.fr (ci-après dénommé le 'Site') est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes 'conditions d'accès et d'utilisation' (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l'accès au site www.renault-retail-group.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.

RENAULT RETAIL GROUP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.


1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

 

Editeur :

RENAULT RETAIL GROUP, société anonyme au capital de 99 832 670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 312 212 301, n° de TVA intracommunautaire FR 653 122 12301, 

Dont le siège social est situé 2, avenue Denis Papin - CS 10001 - 92142 CLAMART CEDEX

Tel : 00 33 (1) 76 84 91 91

Directeur de la publication : Richard BOULIGNY (Président Directeur Général)

Agence :

PURJUS COMMUNICATION, dont le siège social est situé à Le beau réveil - 164 Rte Dept 10 - Le Taron - 13126 Vauvenargues

Tel./Fax : +33 4 42 26 83 42

Hébergement :

LINKBYNET 5-9 rue de l'industrie - 93200 Saint-Denis


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles 

Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT RETAIL GROUP est titulaire des droits conformément aux dispositions de l’article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société PURJUS COMMUNICATION. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT RETAIL GROUP ou de tiers ayant autorisé RENAULT RETAIL GROUP à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT RETAIL GROUP, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.


3. DROITS DES MARQUES

 

L'appellation RENAULT RETAIL GROUP, les logos RENAULT, DACIA, RRG et RENAULT RETAIL GROUP, le nom des produits et services proposés par RENAULT RETAIL GROUP, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SAS ou d'autres sociétés du groupe. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT RETAIL GROUP soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT RETAIL GROUP.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT RETAIL GROUP ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.


4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le présent article relatif aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du Site de la manière dont ses informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par le Site.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions par RRG, agissant en qualité de responsable de traitement, sont indispensables pour répondre à vos demandes d’informations, gérer votre abonnement à la Newsletter, gérer vos commandes (réservation de véhicule, achat d’accessoires, etc…) vous envoyer des alertes documents de presse, des événements, des enquêtes et des offres et promotions.etc…

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, RRG ne pourra pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libres de ne pas les renseigner.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à RENAULT RETAIL GROUP, ses filiales, les sociétés du Groupe RENAULT et les membres de leur réseau commercial et ses sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les Données Personnelles peuvent le cas échéant être transférées en dehors de l’Union Européenne étant précisé que ce transfert est effectué selon les mesures de garanties prévues par la loi Informatique et libertés.

À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale ou à l’envoi de la Newsletter, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à RENAULT RETAIL GROUP – Direction MARKETING – 29 Quai de Grenelle – 75015 Paris.

Vous disposez, sur simple justification de votre identité, d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, vous concernant, et celui de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitement, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : RENAULT RETAIL GROUP – Direction MARKETING – 29 Quai de Grenelle – 75015 Paris.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de vous opposer à toute prospection commerciale par téléphone. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à RRG de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec RRG, sauf opposition spécifique de votre part auprès de RRG en vertu de votre droit d’opposition légitime à la prospection commerciale.

RRG conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer votre demande, gérer vos commandes et réservations, vous envoyer la Newsletter, vous contacter à des fins de prospection et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable le cas échéant.

RENAULT RETAIL GROUP s’engage à respecter la confidentialité des données relatives aux utilisateurs. 

RENAULT RETAIL GROUP s’engage à ne jamais transmettre les codes de connexion d’un Utilisateur à qui que ce soit en dehors de ce dernier, sur sa demande, par courriel à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription sur le présent site. 

RENAULT RETAIL GROUP peut être amenée à utiliser les informations recueillies pour prévenir d’activités potentiellement illégales ou nuisibles pour tout utilisateur. La société RENAULT RETAIL GROUP peut être amenée à examiner ou communiquer des données concernant l’utilisateur du Site si elle croit de bonne foi que ces recherches ou communications :

RENAULT RETAIL GROUP peut être amenée à avoir recours à d’autres entreprises, notamment des filiales ou des sociétés tierces, afin d’assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de ses services et d’améliorer le Site et autres services. Ces entreprises étant liées à RENAULT RETAIL GROUP par une relation contractuelle, elles seront tenues de traiter les données personnelles conformément aux présentes stipulations. 

 

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre Site.


5. COOKIES

 

Se référer à la page Cookies.


6. LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.renault-retail-group.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de RENAULT RETAIL GROUP. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il doit en conséquence prendre contact avec le responsable dudit site.

En tout état de cause, RENAULT RETAIL GROUP n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.renault-retail-group.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Le présent Site peut comporter des liens vers d’autres sites web. Chaque utilisateur reconnaît que RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION se dégagent de toute responsabilité à l’égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des sites tiers et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites.


7. SECURITÉ

 

L’utilisateur s’engage, dans l'usage fait du site www.renault-retail-group.fr à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Il s’engage, dans l'usage qu’il fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

Notamment, il garantit la société Renault Retail Group contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par ses soins dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, il s’engage à indemniser RENAULT RETAIL GROUP de tous frais, charges et dépenses devant être supportées de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat. 

RENAULT RETAIL GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations mises à disposition dans l'espace constitué par le site.

Néanmoins, RENAULT RETAIL GROUP ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, il est conseillé de ne pas divulguer par cette voie d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Pour communiquer à RENAULT RETAIL GROUP de telles informations, il est impératif d’utiliser la voie postale.


8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L'utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s'engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.

Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RENAULT RETAIL GROUP ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT RETAIL GROUP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site.  L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni RENAULT SAS, ni RENAULT RETAIL GROUP, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT RETAIL GROUP ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l'utilisateur reconnait expressément.

RENAULT RETAIL GROUP peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d'une part l'accès et/ou l'utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d'autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, RENAULT RETAIL GROUP peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des CAU. 

Sites externes 

Le présent site comporte des liens vers d’autres site web, détenus et/ou gérer des vendeurs tiers et d’autres tiers. Chaque utilisateur reconnaît que RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION se dégagent de toute responsabilité à l’égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des sites tiers et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. 


9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS

 

RENAULT RETAIL GROUP et PURJUS COMMUNICATION s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures à l’accès du site peuvent se produire indépendamment de leur volonté. 

Toutefois, RENAULT RETAIL GROUP pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès au site www.renault-retail-group.fr par l’un de ses utilisateurs, en cas :

En cas d'interruption définitive, l’utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.


10. AGRÉMENTS

 

Dans le cadre de son activité commerciale, Renault Retail Group est mandataire d’intermédiaire en Opération d’assurance (MIA) et intermédiaire en opération de banque et services de paiement (IOBSP). A cet effet, Renault Retail Group est inscrit au registre de l’ORIAS sous le N° 07026372. Ces inscriptions sont consultables sur le site internet www.orias.fr.

 


 Mentions légales relatives aux offres en cours 

Mentions légales Service Voiturier Paris: *Service valable sur Paris et sa petite couronne pour tout véhicule hors véhicule accidenté, véhicule hors d’usage et véhicule de remplacement. Offre réservée aux particuliers.

Mentions légales Opération Pneus Paris: Du 1er au 30 avril 2018 inclus, 1 pneu Dunlop ou Goodyear été ou 4 saisons acheté, le deuxième est offert. Offre réservée aux particuliers, valable sur les pneumatiques Goodyear ou Dunlop (tourisme, SUV/4x4 ou V.U) dans le réseau RRG Paris Ile-de-France.

Réglement Jeu Concours Facebook. Les jours plus simples - du 6 au 14 Avril 2018:

ARTICLE 1 : Dans le cadre d’un jeu concours lors d’une opération « LES JOURS PLUS SIMPLES DACIA », DACIA RENNES / DACIA BREST / DACIA NANTES organisent un jeu concours facebook local gratuit sans obligation d’achat du 6 au 14 avril 2018. La sélection des gagnants aura lieu le 17 avril 2018 et ils seront informés sur facebook pour venir récupérer leur cadeau à partir du 23 avril 2018.

ARTICLE 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, pénalement responsable et qui réside légalement en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel des sociétés organisatrices (Groupe Renault, filiale RRG) des concessions et des agents Renault ainsi qu’à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception ou à la gestion du jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille.

ARTICLE 3 : 3 (trois) gagnants par ville seront sélectionnés parmi les participants ayant postés une photo sur la publication facebook sur la page « Renault Retail Group France » et remporteront selon la sélection suivante :
- 1 (un) coffret wonderbox « week-end insolite en famille » d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€ €TTC (quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises). Cadeau à retirer chez DACIA RENNES, 300 route de Fougères 35700 RENNES / DACIA BREST, 29 rue Lagrange 29200 BREST / DACIA NANTES SAINT-HERBLAIN, 349 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN.

ARTICLE 4 : Les participants trouveront sur la page facebook « Renault Retail Group France » une publication « jeu concours Dacia» et devront poster une photo sur la publication.

ARTICLE 5 : La participation au jeu est limitée à une seule photo par personne sans obligation d’achat sur la période du 6 au 14 avril 2018.

ARTICLE 6 : Les gagnants seront informés sur facebook le 17 avril 2018.
Il ne pourra être obtenu quelque contrepartie que ce soit en échange du lot attribué.

ARTICLE 7 : Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. En conséquence, il cède tous les droits susceptibles de résulter de cette utilisation et auxquels il pourrait prétendre dans le cadre de ce jeu.

ARTICLE 8 : Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Ce règlement peut être consulté pendant la durée du jeu chez DACIA RENNES LONGS-CHAMPS, 300 route de Fougères 35700 RENNES / DACIA ALMA, 15 rue du Bosphore 35200 RENNES / DACIA SAINT-GREGOIRE 1 rue du Général de Gaulle 35760 SAINT-GREGOIRE / DACIA BREST 29 rue Lagrange 29200 BREST / DACIA NANTES SAINT-HERBLAIN, 349 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN / CARQUEFOU, ZI Rue de la Métallurgie, 44470 CARQUEFOU.

ARTICLE 9 : Les établissements organisateurs ne pourront en aucun cas être responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.

Mentions légales Contrôle Technique à 1€: Offre valable :

- En cas de pré-contrôle technique gratuit conforme, pour toute prestation atelier d’un montant minimum de 300€ TTC au sein d’un établissement RRG Ile de France,

- En cas de non-conformité du véhicule à l’issue du pré-contrôle technique gratuit, après réalisation par un établissement RRG Ile de France des travaux de mise en conformité du véhicule sur les points indispensables (soumis à contre visite), pour un montant minimum de 300€ TTC.

- Dans tout autre cas, et à la demande du client, l’établissement peut à l’issue du pré-contrôle technique conduire le véhicule auprès d’un organisme agréé pour le compte et aux frais du client. Offre réservée aux particuliers jusqu’au 30/06/2018. Les établissements RRG Ile de France : RRG Pantin, RRG Boulogne, RRG Courbevoie, RRG Saint Quentin, RRG Versailles, RRG Etoile, RRG Rive Gauche, RRG Porte de Vincennes et RRG Fresnes.


 Mentions légales Créneaux Avantages Rendez-vous Atelier 

Avantages valables exclusivement lors de votre rendez-vous atelier pris en ligne et pendant toute la durée d'immobilisation de votre véhicule, dans la limite des stocks disponibles de la boutique de l'établissement effectuant l'intervention. Offre non cumulable avec d'autres offres en cours.


Mentions légales Remises Après-vente Groupe Renault

Remises Après-vente PGR réservées au personnel Groupe Renault et leurs ayants-droit sur présentation d’un justificatif dans les établissements RRG France selon modalités définies dans le protocole.

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