RRG sur Facebook

Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE PNEUS ET D’ACCESSOIRES

PRÉAMBULE

Renault Retail Group est l’auteur des offres proposées sur http://www.renault-retail-group.fr, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site http://www.renault-retail-group.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Renault Retail Group et l’Utilisateur qui souhaite passer commande sur le site http://www.renault-retail-group.fr. Elles s’appliquent à toute commande d’accessoires passée sur le site http://www.renault-retail-group.fr, à l’exclusion de toute autre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve

La société Renault Retail Group se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.

Article 1. Modalités de commande

1.1 Lorsque l’Utilisateur a choisi son accessoire ou ses pneus, il clique sur le bouton «Ajouter au panier».

En cliquant sur ce bouton, l’Utilisateur rentre dans le processus de commande en ligne. L’Utilisateur valide alors son panier en cliquant sur « Passer ma commande ». Par la suite, l’Utilisateur doit s’identifier :

  • s’il dispose déjà d’un compte : à l’aide de son email et de son mot de passe qui lui sera strictement confidentiel. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur l’onglet « Mon compte » et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription
  • s’il ne dispose pas d’un compte : il doit en créer un en renseignant les informations suivantes : email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, téléphone fixe ou mobile.

Pour une commande de pneus, l’Utilisateur choisira l’'atelier de pose au sein duquel il souhaite faire monter ses pneus, la date du rendez-vous et le créneau horaire, et désignera le véhicule sur lequel la pose sera effectuée.
Pour les accessoires, une fois le panier validé, l’Utilisateur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et accepter les conditions générales.
A ce stade, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler ou de modifier les éléments de sa commande. Enfin, l’Utilisateur doit valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat devente entre Renault Retail Group et l’Utilisateur. Lors de cette dernière étape, l’Utilisateur sera redirigé directement sur le site sécurisé du partenaire bancaire de Renault Retail Group et pourra effectuer son paiement bancaire.

1.2 Dès sa réservation finalisée, le site affiche une page de confirmation de commande, et l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de son achat dans un délai maximum de 24 heures.

Cette confirmation fera office de facture et reprendra les éléments suivants : nature des produits commandés, quantités, prix unitaire des produits, frais de livraison et d’emballage, le cas échéant. Elle indiquera également le prix en Euros TTC de la commande, correspondant au prix facturé à l’utilisateur.

A défaut de réception du courrier électronique de confirmation, il appartient à l’Utilisateur de contacter Renault Retail Group par mail ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) afin de s’assurer que sa commande a été enregistrée.

Article 2. Produits

Les produits présentés sur http://www.renault-retail-group.fr peuvent être vendus seuls ou sous la forme d’un forfait barémé constructeur. Les CGV afférentes sont consultables ici.
Par exception à ce qui précède, les pneus ne peuvent être vendus que sous la forme d’'un forfait barémé constructeur.

Article 3. Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles. Une vérification des disponibilités est effectuée à chaque réception de commande, au dépôt.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, c’est-à-dire en cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de livrer l’Utilisateur dans les délais prévus à l’article 4.2 ci-après, Renault Retail Group en informe l’Utilisateur par courrier électronique ou téléphone et lui fait part du délai probable dans lequel sa commande pourrait être honorée. Il appartiendra dès lors à l’Utilisateur de faire savoir à Renault Retail Group, sous 48 heures, s’il souhaite maintenir ou non sa commande.

Si l’Utilisateur annule sa commande, Renault Retail Group lui adressera son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 4. Conditions financières

4.1 Prix

Les prix affichés sur http://www.renault-retail-group.fr sont exprimés en Euros nets, toutes taxes comprises, hors pose, et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge de l’Utilisateur.

Par exception à ce qui précède, les prix des pneus affichés sur http://www.renault-retailgroup.fr sont exprimés en Euros nets, toutes taxes comprises, pose inclue.

Ces prix restent applicables uniquement sur le site http://www.renault-retail-group.fr et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe en magasin.

Renault Retail Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur dès la validation finale de la commande par l’utilisateur.

4.2. Frais d'expédition

Toute commande d'’accessoires (hors pneus) donne lieu à la facturation d’'une participation aux frais d'’expédition pour la France métropolitaine, la Corse et l'’outre-mer.

Le montant des frais d’expédition est déterminé en fonction du poids de l’envoi* :


TARIFS FRANCE METROPOLITAINE

poids (jusqu'à kg) tarif national - Chrono 13 - HT
0.50 8.00 €
1.00 8.00 €
1.50 8.50 €
2.00 8.50 €
3.00 9.00 €
4.00 9.50 €
5.00 10.00 €
6.00 10.50 €
7.00 11.00 €
8.00 11.50 €
9.00 12.00 €
10.00 12.50 €
11.00 13.00 €
12.00 13.50 €
13.00 14.00 €
14.00 14.50 €
15.00 15.00 €
16.00 15.50 €
17.00 16.00 €
18.00 16.50 €
19.00 17.00 €
20.00 17.50 €
21.00 18.00 €
22.00 18.50 €
23.00 19.00 €
24.00 19.50 €
25.00 20.00 €
26.00 20.50 €
27.00 21.00 €
28.00 21.50 €
29.00 22.00 €
30.00 22.50 €
+ 1 Kg 0.50 €



TARIFS OUTRE MER

poids (jusqu'à kg) tarif international - Chrono Express - HT
zone 8 : Guadeloupe / Martinique / Réunion / St Martin (FR) zone 9 : Guyane / Mayotte / Nouvelle Calédonie / Polynésie FR / St Pierre et Miquelon / Wallis et Futuna
0.50 72,52 € 86,68 €
1.00 81,21 € 105,49 €
1.50 89,90 € 124,29 €
2.00 98,58 € 143,10 €
2.50 107,27 € 161,90 €
3.00 115,96 € 180,71 €
3.50 119,64 € 194,40 €
4.00 123,31 € 208,10 €
4.50 126,99 € 221,79 €
5.00 130,67 € 235,49 €
5.50 134,86 € 248,16 €
6.00 139,05 € 260,83 €
6.50 143,24 € 273,50 €
7.00 147,43 € 286,18 €
7.50 151,62 € 298,85 €
8.00 155,81 € 311,52 €
8.50 160,00 € 324,20 €
9.00 164,19 € 336,87 €
9.50 168,38 € 349,54 €
10.00 172,58 € 362,21 €
10.50 178,20 € 376,42 €
11.00 183,82 € 390,63 €
11.50 189,44 € 404,84 €
12.00 195,06 € 419,05 €
12.50 200,68 € 433,26 €
13.00 206,30 € 447,47 €
13.50 211,92 € 461,68 €
14.00 217,54 € 475,89 €
14.50 223,16 € 490,10 €
15.00 228,78 € 504,31 €
15.50 234,40 € 518,52 €
16.00 240,02 € 532,73 €
16.50 245,64 € 546,94 €
17.00 251,26 € 561,15 €
17.50 256,88 € 575,36 €
18.00 262,50 € 589,57 €
18.50 268,12 € 603,78 €
19.00 273,74 € 617,99 €
19.50 279,36 € 632,20 €
20.00 284,98 € 646,41 €
+ 0.5 Kg 5,62 € 14,21 €

*Tout colis dont le poids correspond à la limite entre deux tranches est facturé sur la base de la tranche inférieure.

Pour chaque colis, une redevance sûreté est facturée 0.47€ HT en sus.

Pour chaque colis à destination de la France métropolitaine et de la Corse, une surcharge carburant de 11% est appliquée en sus.

Pour chaque colis à destination de l’outre-mer, une surcharge carburant de 18% est appliquée en sus.

Il pourra être facturé à l’Utilisateur un « montant manutention » supplémentaire de 4 € HT par colis non mécanisable au sens des conditions générales de la société Chronopost.

Il pourra être facturé à l’Utilisateur un « montant hors normes » supplémentaire de 45 € HT par colis non mécanisable au sens des conditions générales de la société Chronopost.

4.3. Modalités de paiement

Les produits et frais d’expédition et d’emballage sont payables à l’expédition.

Le mode de paiement des produits en vente sur le site http://www.renault-retail-group.fr est le paiement par carte bancaire uniquement.

Article 5 : Livraison

Selon le choix de l'Utilisateur, et sauf pour les pneus, l’accessoire peut soit être retiré en magasin soit livré par un transporteur.

5.1 En cas de retrait en magasin

Renault Retail Group s’engage à mettre à disposition le ou les produit(s) commandé(s) dans le magasin choisi par l’Utilisateur dans un délai maximum de 72 heures.

Concernant les pneus, Renault Retail Group s’'engage à les mettre à disposition dans l’'atelier choisi par l’Utilisateur dans un délai compris entre 72h et 7 jours ouvrés.

En cas de dépassement de ce délai excédent 7 jours, l’Utilisateur a la possibilité de demander la résolution de la vente sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Affaire sélectionnée par le Utilisateur.

L’Utilisateur peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Il sera alors remboursé dans les mêmes conditions prévues par l’article 3 alinéas 5.

Lors du retrait par l’Utilisateur, ce dernier devra présenter une pièce d’identité et sa confirmation de commande.

Dans le cadre d’une commande d’un forfait (accessoire + pose), l’Utilisateur devra se présenter au jour et à l’heure choisis lors de sa commande, muni d’une pièce d’identité et de sa confirmation de commande.

5.2 En cas de livraison au domicile (non applicable aux pneus)

Les livraisons seront effectuées par Chronopost ou par un sous-traitant de Chronopost.

Au moment de la livraison, le destinataire devra pouvoir présenter une pièce d’identité et sa confirmation de commande.

5.2.1. Lieu de livraison (non applicable aux pneus)

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine, Corse et certains départements et régions et collectivités d’Outre-mer, à l’exclusion des cités universitaires, casernes militaires, boîtes postales, hôtels où les suivis de colis sont impossibles.

5.2.2. Délais de livraison (non applicable aux pneus)

Le délai de livraison moyen est de 7 jours ouvrables à compter de la validation par Renault Retail Group de la commande (délai de traitement de la commande et délai d’acheminement du colis).

En cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de respecter ce délai, il sera procédé comme indiqué à l’article 3 alinéas 4 et 5 sur la disponibilité des produits.

5.2.3. Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit de l’Utilisateur de dommages-intérêts. Notamment la société Renault Retail Group ne saurait être tenue des conséquences des retards indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure ou de fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient l’acheminement ou la livraison des produits commandés.

5.2.4. Manquant/avarie (non applicable aux pneus)

En cas de colis livré en mains propres, l’Utilisateur s’engage après vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison du transporteur.

En cas de manquant ou d’avarie, l’Utilisateur devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document. En cas d’avarie, il devra en outre refuser le ou les colis en ajoutant sur le récépissé de livraison son « refus pour avarie ».

Sans émission de réserves précises à la signature du récépissé de livraison, il appartient à l’Utilisateur d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et que le dommage est imputable au transport.

L’Utilisateur doit confirmer ses protestations motivées au transporteur par courrier recommandé adressé au « Service Utilisateurs » (dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport) dans les trois jours suivant la livraison du produit et adresser copie de son courrier à Renault Retail Group.

5.2.5. Non-conformité

En cas de non-conformité de la commande sur sa qualité ou sa quantité, l’Utilisateur devra en informer Renault Retail Group par un mail adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

5.2.6. Refus de livraison

Renault Retail Group se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande pour un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas d’une commande en cours de litige.

Article 6 : Transfert des risques

Le transfert des risques sur les Accessoires commandés a lieu dès leur retrait par l’Utilisateur. Il appartient toutefois à l’Utilisateur de faire toute réclamation éventuelle concernant les Accessoires (notamment en cas d’avarie, de défaut apparent ou élément manquant) et de faire toutes constatations et réserves nécessaires au moment de la réception voire le cas échéant de refuser la réception.

Pour effectuer le retour, l’Utilisateur doit retourner les Accessoires directement auprès du magasin dans lequel le retrait a été effectué. Les Accessoires doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait été et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que la facture concernée. Les Accessoires retournés utilisés ou ouverts, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris ou échangés.

Après réception et acceptation du retour par le magasin, il sera proposé à l’Utilisateur, à son choix, soit l’échange des Accessoires, soit leur remboursement.

Article 7 : Réserve de propriété

Tout produit envoyé reste la propriété de Renault Retail Group jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande. Les risques de marchandises livrées sont transférés à l’Utilisateur à compter de la livraison.

Article 8 : Garanties

8.1. Garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Renault Retail Group s’engage, selon le choix de l’Utilisateur, soit à le rembourser du prix du produit, soit à échanger le produit avec un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.

Pour toute demande de ce type, l’Utilisateur doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L’Utilisateur bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions suivantes :

  • Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  • Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant de ces vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
  • Article L211-4 du code de consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L211-5 du code de consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    - être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’Utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle,
    - présenter les qualités qu’un Utilisateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
    - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Utilisateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L211-12 du code de consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».


8.2. Garantie contractuelle

Les produits peuvent donner droit à une garantie contractuelle, mentionnée par le constructeur sur la notice du produit. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Sont exclus de cette garantie contractuelle :

  • Le remplacement des consommables,
  • L’utilisation anormale ou non-conforme des produits,
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
  • Les conséquences de l’utilisation non-conforme du produit à l’usage pour lequel il est destiné,
  • Les conséquences de toute cause extérieure,
  • Les interventions et réparations réalisées sur le produit hors du circuit de garantie ou par un tiers.


Il est impératif de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

Pour toute demande relative à la garantie contractuelle, l’Utilisateur doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 9 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le choix des produits est sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de Renault Retail Group ne peut être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits, notamment pour des causes d’incompatibilité du produit.

Renault Retail Group ne pourra être tenu comme responsable de toute inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de grève ou de perturbation des services de la poste.

Article 10 : Droit de rétractation

En application des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

L'Utilisateur est informé que les colis de plus de 30 kg ne peuvent être pris en charge par La Poste. Il peut obtenir une estimation du prix de son envoi sur le site http://www.envoimoinscher.com

Pour effectuer le retour, l’Utilisateur doit, au préalable, adresser un mail à Renault Retail Group à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., afin de l’avertir du retour de sa commande pour rétractation. Un formulaire de rétractation contenant toutes les indications nécessaires à l'exercice de ce droit est à sa disposition ici : FORMULAIRE_DE_RETRACTATION.pdf

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze (14) jours après que l'Utilisateur a communiqué sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que de la facture concernée. Les articles retournés utilisés, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris.

Après réception et acceptation du retour par Renault Retail Group, il sera proposé à l’Utilisateur, à son choix, soit la réexpédition d’un nouveau produit ou le remboursement du produit.

Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 11 : Sécurisation

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Renault Retail Group n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendant de sa volonté.

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Renault Retail Group n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement de l’Utilisateur, qui sont inaccessibles par un tiers. Tous les paiements sont directement effectués auprès de notre partenaire bancaire Mercanet de BNP Paribas.

Article 12 : Données à caractère personnel

Renault Retail Group s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur sur le site http://www.renault-retail-group.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte Utilisateur.

Ces informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous permettre d’acheter un ou plusieurs produits. Elles sont exclusivement destinées à Renault Retail Group et ses partenaires à des fins de traitement de votre commande, d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles et, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces offres commerciales pourront vous êtes adressées par mail, sms, téléphone ou par voie postale.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justifica tion de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l'objet d'un traitement en vous adressant par courrier à RENAULT RETAIL GROUP à l’adresse suivante 2, avenue Denis Papin, 92140 Clamart Cedex.

En outre, vous pouvez à tout moment avoir accès et modifier vos données personnelles en vous connectant sur votre espace Utilisateur à la rubrique « modifier mon compte ».

Lors de votre visite sur notre site, RENAULT RETAIL GROUP est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, afin d'améliorer les contenus et services proposés par le site.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (notamment textes, logos, images et dessins) du site http://www.renault-retailgroup.fr sont la propriété exclusive de Renault Retail Group ou des titulaires des droits ayant autorisé Renault Retail Group à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde.

Toute reproduction totale ou partielle des sites internet http://www.renault-retail-group.fr et www.renault-accessoires.fr est strictement interdite.

Article 14 : Archivage – Preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, les récapitulatifs de bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable et ceci sur une durée de dix ans.

Les registres informatisés de Renault Retail Group seront considérés par les parties comme preuve de la réalité et de la date des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Droit applicable – litiges

La langue du contrat est le Français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

" Tout différend relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou l’annulation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre lorsque le Utilisateur est un professionnel. Lorsque le Utilisateur est un particulier, le choix du Tribunal se fera conformément à la loi."


Retour aux Conditions générales de vente en ligne d'accessoires


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE RESERVATION EN LIGNE

PRÉAMBULE

Renault Retail Group propose des véhicules neufs et d’occasion (dont notamment des véhicules de direction) à la réservation sur http://www.renault-retail-group.fr et les sous-domaines associés.

Les présentes conditions générales de réservation en ligne régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Renault Retail Group et l’utilisateur du site qui souhaite réserver sur le site http://www.renault-retail-group.fr. Elles s’appliquent à toute réservation passée sur le site http://www.renault-retail-group.fr, à l’exclusion de toute autre opération juridique consécutive à la réservation en ligne et à ce titre, elles n’ont aucune vocation à régir l’éventuelle acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, objet d’une réservation en ligne effectuée dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la réservation, des présentes conditions générales de réservation en ligne et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société Renault Retail Group se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de réservation en ligne. En cas de modification, les conditions générales de réservation en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.

Les réservations effectuées sur ce site ne concernent que des véhicules neufs ou d’occasion détenus en stock par les établissements de Renault Retail Group.

Article 1 : Modalités de réservation

1.1. L’utilisateur réserve son véhicule selon le processus en vigueur sur le site http://www.renault-retail-group.fr.

1.2. Lorsque l’utilisateur du site a choisi son véhicule, il clique sur le bouton « Ajouter au panier » figurant dans la page détaillée du véhicule et rentre dans le processus de réservation en ligne.

L’utilisateur valide alors son panier en cliquant sur « Passer ma commande ».

Par la suite, l’utilisateur doit s’identifier :

  • s’il dispose déjà d’un compte : à l’aide de son email et de son mot de passe qui lui sera strictement confidentiel. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur l’onglet « Mon compte » et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription.
  • s’il ne dispose pas d’un compte : il doit en créer un en renseignant les informations suivantes : email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, téléphone fixe ou mobile.

Pour la réservation d’un véhicule d’occasion, l’utilisateur devra se présenter dans le point de vente détenant le véhicule choisi pour passer éventuellement commande.

Pour la réservation d’un véhicule neuf, une liste de choix de points de vente pourra éventuellement être proposée au client afin que ce dernier en sélectionne un pour passer éventuellement sa commande. Si aucun choix n’est proposé au client, ce dernier devra se rendre dans le point de vente détenant le véhicule choisi, qui est affiché sur le site Internet.

Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les présentes conditions générales, choisir l’adresse du point de vente où le véhicule choisi lui sera mis à disposition en cas d’éventuelle commande.

A ce stade, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler ou de modifier les éléments de réservation.

Enfin, l’utilisateur choisit son mode de paiement. Cette dernière étape, formalisant le contrat de réservation entre Renault Retail Group et l’utilisateur.

Lors de cette dernière étape, l’utilisateur sera redirigé directement sur le site sécurisé du partenaire bancaire de Renault Retail Group et pourra effectuer son paiement par carte bancaire.

1.3 Dès sa réservation finalisée, le site affiche une page de confirmation de réservation, et l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa réservation dans un délai maximum de 24 heures.

Cette confirmation de réservation reprendra les données relatives au véhicule concerné par la réservation, et l’informera qu’il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la réservation pour se rendre dans ledit point de vente en vue d’une éventuelle acquisition du véhicule.
Si l’utilisateur décide d’acheter le véhicule, le montant versé pour la réservation du véhicule sera déduit du montant d’achat du véhicule. L’utilisateur devra se présenter en point de vente muni d’une pièce d’identité et de sa confirmation de réservation.
En l’absence d’achat à l’expiration de ce délai, la réservation prendra fin et le véhicule réservé sera de nouveau remis à la réservation sur le site. Dans ce cas, le montant versé pour la réservation du véhicule sera perdu et l’utilisateur ne pourra en demander le remboursement total ou partiel.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet.
La réservation du véhicule fige le prix du véhicule au jour de la réservation.
Dans le cas où un véhicule non réservé mais ajouté au panier de l’utilisateur ne serait plus disponible, un mail automatique sera adressé à l’adresse mail de l’utilisateur pour l’informer que la réservation sur le véhicule sélectionné n’est plus possible. Toute modification ultérieure ne sera pas prise en compte et l’utilisateur ne recevra aucune information relative à ce sujet. Cette information est conditionnée à l’acceptation de la pose d’un cookie d’une durée de 3 jours. Toute modification ultérieure ne sera pas prise en compte et l’utilisateur ne recevra aucune information relative à ce sujet.

Dans le cas où le prix d’un véhicule non réservé mais ajouté au panier de l’utilisateur, aurait été modifié, un mail automatique sera adressé à l’adresse mail de l’utilisateur pour l’avertir de cette modification de prix. Il appartiendra à l’utilisateur de décider s’il choisit de réserver ou non le véhicule. Cette information est conditionnée à l’acceptation de la pose d’un cookie d’une durée de 3 jours. Toute modification ultérieure ne sera pas prise en compte et l’utilisateur ne recevra aucune information relative à ce sujet.
Dans tous les cas, le prix du véhicule qui sera payé lors d’une éventuelle commande, sera celui indiqué sur le site au jour de la réservation.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Conditions financières

3.1. Prix

L’accès à ce service de réservation en ligne d’un véhicule est soumis au paiement d’une somme de 250 euros (deux cent cinquante euros) qui sera directement prélevée sur le compte bancaire de l’utilisateur du service.
Les prix des véhicules proposés à la réservation sur ce site sont exprimés en Euros nets, toutes taxes comprises. Les prix des véhicules neufs sont soumis à des conditions exprimées sur le site Internet que l’acheteur doit remplir pour prétendre à ces derniers.
Ces prix restent applicables uniquement sur le site http://www.renault-retail-group.fr et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe en magasin.
Renault Retail Group se réserve le droit de modifier ses prix avant toute réservation mais si une commande est passée, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

3.2. Modalités de paiement

Le mode de paiement de la réservation sur le site http://www.renault-retail-group.fr est le paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectuera sur le site de Mercanet de BNP Paribas, partenaire bancaire de la Société Renault Retail Group.

Article 4 : Réserve de propriété

Tout produit réservé reste la propriété de Renault Retail Group jusqu’à l’encaissement du prix total du véhicule réservé si une commande est passée par l’utilisateur du site.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît que la prestation de services de réservation dont fait l'objet le présent contrat commence, avec son accord, dès la confirmation de sa réservation. De ce fait, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

Article 6 : Sécurisation

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Renault Retail Group n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Renault Retail Group n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client, qui sont inaccessibles par un tiers. Tous les paiements sont directement effectués auprès de notre partenaire bancaire Mercanet de BNP Paribas.

Article 7 : Données à caractère personnel

Renault Retail Group s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur sur le site http://www.renault-retailgroup.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Lors des visites sur le site, des informations peuvent être demandées par le biais de questionnaires, formulaires… notamment lors de la création du compte client.
Ces informations recueillies sont indispensables pour permettre de réserver un véhicule. Elles sont exclusivement destinées à la Société Renault Retail Group et ses partenaires à des fins de traitement de la réservation, d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles et, avec l’accord de l’utilisateur, de propositions commerciales. Ces offres commerciales pourront être adressées par mail, sms, téléphone ou par voie postale.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justification de l’identité de l’utilisateur, celui-ci dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement en s’adressant par courrier à la Société Renault Retail Group à l’adresse suivante : 2, avenue Denis Papin, CS 10001, 92142 Clamart Cedex.
En outre, l’utilisateur peut à tout moment avoir accès et modifier ses données personnelles en se connectant sur son espace client à la rubrique « modifier mon compte ».
Lors de votre visite sur le site, la Société Renault Retail Group est susceptible d'implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. De manière générale, il permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures du site, afin d'améliorer les contenus et services proposés.
L’utilisateur peut naturellement s’opposer à l'enregistrement de cookies en se rapportant au manuel d'utilisation de son navigateur. Il peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d'utilisation de son ordinateur.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (notamment textes, logos, images et dessins) du site http://www.renault-retailgroup.fr sont la propriété exclusive de Renault Retail Group ou des titulaires des droits ayant autorisé Renault Retail Group à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet http://www.renault-retail-group.fr est strictement interdite.

Article 9 : Droit applicable – litiges

La langue du contrat est le Français.
Les présentes conditions générales de réservation en ligne sont soumises à la Loi Française.
Tout différend relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou l’annulation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre lorsque le client est un professionnel. Lorsque le client est un particulier, le choix du Tribunal se fera conformément à la loi.

Retour aux Conditions générales de vente en ligne d'accessoires

Retour aux Conditions générales de vente de réservation en ligne